À quoi sert l'assurance dommages-ouvrage pour une maison individuelle ?
Faire construire une maison individuelle, c'est le projet d'une vie ! Et pour que ce projet immobilier se déroule sereinement, il est accompagné d'un certain nombre de démarches administratives.
Parmi les contrats, le prêt immobilier, le permis de construire et l'assurance habitation, vient se greffer une protection que peu de particuliers connaissent avant de devoir la souscrire : l’assurance dommages-ouvrage (souvent abrégée « DO »).
Vous entendez dire qu'elle est obligatoire, mais vous ne connaissez ni son rôle, ni son coût ? En réalité, cette assurance protège directement le maître d’ouvrage, c’est-à-dire vous, futur(s) propriétaire(s).
Dans cet article, on vous aide à mieux comprendre le fonctionnement de l’assurance dommages-ouvrage : son rôle préventif, les situations qu’elle couvre, son prix, les modalités de souscription avant le début du chantier.
Chez Maisons SOCOREVE, constructeur vendéen reconnu depuis 40 ans, nous portons une attention particulière aux garanties et à la sécurité juridique du client. Notre objectif ? Vous offrir la possibilité d'emménager dans votre logement neuf en toute tranquillité, sans craindre de désordre ou de problème technique après la réception des travaux.
Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage et à quoi sert-elle ?
La dommages-ouvrage : une protection obligatoire pour faire construire sa maison
L’assurance dommages-ouvrage est une protection légale prévue par la loi Spinetta (1978). Elle doit être souscrite avant le début des travaux par « toute personne physique ou morale qui fait construire, agrandir ou rénover un bâtiment ».
La construction de votre maison individuelle est donc pleinement concernée.
Attention, la souscription d'une assurance dommages-ouvrage n'est pas une recommandation, c'est une obligation légale du maître d’ouvrage (vous).
Son rôle est simple : vous permettre de réparer rapidement tout désordre grave qui pourrait affecter la solidité de votre logement, sans attendre de prouver la responsabilité du constructeur.
En cas de sinistre, l’assureur vous indemnise dans un délai court (généralement 90 jours), puis se retourne ensuite contre le professionnel responsable grâce à la garantie décennale. La recherche de responsabilité intervient bien, mais dans un second temps.
L'idée, c'est de ne pas laisser une situation se dégrader en attendant les conclusions de mois, voire d'années de procédures.
Que risquez-vous sans dommages-ouvrage ?
Que se passe-t-il si vous n'avez pas souscrit d'assurance ?
En cas de problème, et en l'absence de DO, vous devrez :
- prouver que votre constructeur ou son sous-traitant est responsable de l'apparition du désordre (par exemple une fissure) ;
- engager une procédure judiciaire parfois longue ;
- souvent financer vous-même les travaux de réparation avant d’être éventuellement remboursé.
Pour résumer, faire l'impasse sur la dommages-ouvrage, c’est prendre un grand risque financier. Celui de devoir assumer seul les conséquences d’un sinistre, même si un tiers est en tort.
Par ailleurs, ne pas souscrire cette assurance peut aussi bloquer :
L’obtention de votre prêt immobilier : les banques refusent généralement de financer un projet non assuré.
Le démarrage de votre chantier : de nombreux constructeurs n'attaquent les travaux que lorsque toutes les conditions légales sont réunies.
La revente de votre bien avant la fin des 10 ans de garantie : les acheteurs sont plus réticents ou exigent une décote. Attention, en cas de problème grave et en l'absence de DO, votre responsabilité pourrait être recherchée.
Quels sont les dommages couverts par l'assurance ?
L’assurance dommages-ouvrage couvre les désordres graves qui :
- mettent en danger la solidité du bâtiment ;
- ou qui le rendent impropre à sa destination (tout ce qui rendrait votre maison inhabitable).
Exemples de sinistres couverts :
effondrements de toiture ou de plancher ;
infiltrations d’eau importantes ;
fissures sur un élément de structure ;
déformations de charpente ;
affaissement de terrain sous les fondations.
En revanche, cette protection ne s’applique pas aux défauts esthétiques ou aux équipements dissociables du bâtiment (volets, radiateurs, menuiseries), sauf si leur défaillance compromet l’usage normal de l'habitation.
Bon à savoir
La procédure de déclaration de sinistre se fait par lettre recommandée à votre assureur, dès la découverte du dommage. Le délai d’indemnisation est en général de 90 jours, prolongeable à 135 jours si une expertise est nécessaire.
Quelle est la durée de la garantie dommages-ouvrage ?
La garantie dommages-ouvrage prend effet à la réception des travaux et reste valable pendant dix ans. Durée pendant laquelle le constructeur reste responsable des désordres graves affectant la solidité ou l’usage normal du bâtiment, au titre de la garantie décennale.
La DO peut donc être mobilisée jusqu’à la fin de la dixième année suivant la livraison du logement.
Bon à savoir
Si vous revendez votre logement dans les 10 ans suivant sa livraison, l’assurance dommages-ouvrage se transmet à l’acquéreur. Un argument de vente qui facilite la transaction et rassure les acheteurs.
La dommages-ouvrage fait-elle « doublon » avec la garantie décennale ?
L’assurance dommages-ouvrage et la garantie décennale couvrent le même type de désordres, pendant la même durée. Alors, n'y a-t-il pas un doublon dans vos protections ?
Eh bien non. Ces deux garanties sont en fait complémentaires.
La garantie décennale du CCMI est issue de l'assurance responsabilité civile décennale souscrite par le constructeur.
C'est une assurance professionnelle obligatoire qui lui impose de réparer les désordres (dont il est effectivement reconnu responsable) qui apparaissent dans les 10 ans suivant la réception des travaux.
Donc, si un mur se fissure ou qu’un plancher s’affaisse par sa faute, c’est au constructeur d’assumer le coût des réparations.
L’assurance dommages-ouvrage est quant à elle souscrite par le maître d’ouvrage (le particulier qui fait construire).
Elle sert à préfinancer les réparations sans attendre que la responsabilité du constructeur soit prouvée.
L’assureur indemnise rapidement le propriétaire, puis se retourne ensuite contre le professionnel grâce à la garantie décennale.
À retenir :
La garantie décennale du constructeur : le professionnel est assuré légalement pour réaliser des travaux. En cas de malfaçons, il est tenu d'intervenir ou d'assumer le coût des réparations.
La dommages-ouvrage : le propriétaire est remboursé rapidement pour réparer son sinistre, même s'il ne sait pas encore qui est responsable.
Souscrire une assurance dommages-ouvrage : mode d’emploi
Quand et comment souscrire ?
La souscription doit être réalisée avant l’ouverture du chantier, après la signature du contrat de construction (CCMI) et l'obtention du permis .
L’assureur vous demande généralement les documents suivants :
le permis de construire ;
la notice descriptive ;
le devis détaillé ou le montant global des travaux ;
les attestations d'assurance décennale des entreprises intervenantes.
Chez Maisons SOCOREVE, l’assurance dommages-ouvrage est déjà incluse !
Inutile de chercher vous-même un organisme d'assurance et de réunir tous les éléments. Chez Maisons SOCOREVE, l’assurance dommages-ouvrage fait partie intégrante du contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Nous nous chargeons pour vous de cette formalité pour un projet de construction entièrement sécurisé, du début du chantier à la réception des travaux.
Combien coûte l'assurance dommages-ouvrage pour une maison neuve ?
Le prix d’une assurance dommages-ouvrage dépend de plusieurs paramètres :
le montant et la nature des travaux : construction, rénovation lourde, extension ;
le niveau de risque technique du chantier (zone à risque, projet d'autoconstruction) ;
le sérieux du constructeur (antécédents, santé financière) ;
les garanties optionnelles souscrites.
En moyenne, comptez entre 1 et 5 % du coût global de la construction. Pour une maison individuelle neuve, cela représente entre 2 500 et 5 000 €.
Bon à savoir
La cotisation d'assurance dommages-ouvrage est à régler une seule fois pour l'ensemble de l'opération. La couverture est alors valable pendant toute la durée de la garantie (10 ans à compter de la réception).
Les garanties complémentaires du CCMI pour une protection totale
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) proposé par Maisons SOCOREVE comprend plusieurs garanties légales qui complètent l’assurance DO :
la garantie de parfait achèvement (1 an) : couvre tous les défauts signalés pendant la première année qui suit la réception des travaux ;
la garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans) : prend en charge la réparation ou le remplacement des équipements dissociables du bâti (volets, robinetterie, ventilation) ;
la garantie décennale (10 ans) : elle protège contre les désordres structurels du gros œuvre.
Maisons SOCOREVE est présent sur le littoral Nord-Ouest de la Vendée, de Saint-Gilles-Croix-de-Vie à Challans. Forts de 40 ans d’expérience, nous assurons à tous nos clients un accompagnement personnalisé et un suivi administratif complet, toujours dans le respect des délais.
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