Le Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI) exige du constructeur une obligation de résultats, c'est le Contrat de Construction le plus protecteur du marché, comparé au Contrat de Maîtrise d'œuvre qui lui n'a aucune obligation de résultat.
Le CCMI est en effet obligatoire dès lors que le constructeur s'engage à construire votre maison.
Les Maisons SOCOREVE applique depuis plus de 35 ans le Contrat de Construction de Maisons Individuelles régie par la loi de 1990, exigez-le de tous constructeurs pouvant réaliser votre projet !
Sont également rattachés et non dissociables du contrat :
- La garantie de remboursement d'acompte
- La garantie à prix et délais convenus
- L'assurance Dommages-Ouvrage