Vous avez envie de faire construire votre maison neuve ? Vous avez entendu parler de permis, de règles d'urbanisme à respecter, de différentes sortes de contrats, d'assurances, et vous avez déjà l'impression que toutes ces démarches sont déjà trop compliquées pour vous ?
Rassurez-vous ! La construction d'une maison, ce n'est pas aussi complexe qu'on le dit ! Il suffit de connaître l'enchaînement des étapes à l'avance, d'être bien accompagnés, et d'aborder chaque démarche calmement, l'une après l'autre.
D'autant que lorsque vous faites appel à un constructeur de maisons, vous n'êtes jamais seuls. Ce professionnel, habitué au processus, vous guide et vous apporte son aide pendant toute la durée du projet. Impossible d'oublier une démarche importante !
Dans cet article, Maisons SOCOREVE vous apporte une vision claire des démarches administratives inhérentes à la construction de votre maison. On se concentre sur ce que vous devez faire, dans quel ordre, et on vous explique comment vous appuyer sur nous à chaque étape.
Chez Maisons SOCOREVE, nous sommes experts de la maison individuelle en Vendée depuis 1985. Implantée à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, notre équipe est à votre écoute pour vous proposer l'habitat qui sera vraiment fait pour vous. Un projet ?Contactez-nous pour en parler !
Démarche n° 1 : la recherche et l’acquisition du terrain à bâtir
Trouver la bonne parcelle, c'est la première grande étape de votre projet de construction. Et c'est déjà une bonne moitié du travail !
En Vendée, le marché est attractif et dynamique. Vous devrez simplement faire preuve d'un peu de réactivité pour effectuer des visites rapidement et maintenir un rythme de recherche actif.
Un terrain vous plaît ? Vous avez envie de vous positionner ? Quelques vérifications sont nécessaires avant d'acheter.
Il faut par exemple s'assurer que la parcelle est constructible, qu'elle peut accueillir un bâtiment à usage de logement, vérifier si une viabilisation est nécessaire, ou encore si elle est concernée par un risque naturel ou non.
Simplifiez-vous la vie
Rechercher un terrain constructible est parfois long et technique. Pour vous aider, Maisons SOCOREVE vous accompagne avec nos partenaires locaux.
Grâce à notre réseau de partenaires fonciers, nous sélectionnons pour vous des terrains de qualité, disponibles à la vente, et déjà analysés par nos équipes.
Pour vous faire gagner un temps précieux, ces terrains seront visités et nous vous proposerons un projet de construction dont la faisabilité a déjà été étudiée. La constructivité du projet est ensuite systématiquement validée par une étude de sol G2. Vous évitez ainsi de visiter des parcelles inadaptées ou trop coûteuses à aménager.
Démarche n°2 : choisir un constructeur et signer le CCMI
Choisir le bon professionnel est extrêmement important pour la sérénité de vos travaux. Prenez le temps de bien étudier les propositions de projets, et n'hésitez pas à poser toutes les questions nécessaires lors de vos rencontres.
Lorsque vous aurez fait votre choix, et que les plans de votre maison seront finalisés, vous formaliserez votre engagement en signant un contrat de construction de maison individuelle (CCMI).
Pour un particulier qui souhaite faire construire, c'est le type de contrat le plus protecteur. Contrairement au fonctionnement avec un maître d'œuvre, il vous offre des garanties légales très fortes, comme l'assurance d'un prix ferme et définitif dès la signature.
Vous bénéficiez aussi d'une garantie de livraison à date convenue, avec des pénalités de retard pour le constructeur si les délais ne sont pas respectés.
Maisons SOCOREVE : une expertise locale reconnue dans le 85
Implantée depuis près de 40 ans en Vendée, notre entreprise bénéficie d'une réputation de sérieux et de qualité.
Notre connaissance de l'urbanisme local et des spécificités du littoral est un véritable atout pour la réussite de votre projet. En plus, nos modèles de maisons sont entièrement personnalisables. Aucun catalogue n'est imposé.
Évaluez vous-même la qualité de notre engagement à vos côtés : découvrez les témoignages de ceux qui nous ont fait confiance.
Démarche n°3 : obtenir son permis de construire
La demande de permis est l'une des démarches administrative qui inquiète très souvent les futurs propriétaires.
Pourtant, l'objectif est « simplement » de prouver à la commune que la maison que vous souhaitez construire respecte bien toutes les règles du plan local d'urbanisme (PLU).
Comment ça marche concrètement ?
Le dossier est déposé en mairie pour vérification par les services instructeurs. Ils s'assurent que l'implantation, la hauteur du bâtiment ou encore les couleurs de façade respectent les règles de la ville.
L'appui Maisons SOCOREVE
Nous nous occupons de toutes les démarches pour obtenir votre autorisation d'urbanisme. Vous n'avez rien à gérer, si ce n'est : signer le formulaire de demande.
Nous montons le dossier technique en produisant tous les documents nécessaires, nous vérifions la conformité des plans, déposons les formulaires en mairie et nous suivons l'instruction de A à Z.
Et si l'administration demande des précisions, nous y répondons directement.
Ensuite ? Le délai d'instruction d'un permis de construire pour une maison individuelle est de 2 mois dans le cas général (hors zone spécifique).
Mais si vous construisez à Saint-Gilles-Croix-de-Vie ou dans un secteur classé « site patrimonial remarquable », ce délai est allongé d'un mois, et passe à 3 mois.
Pourquoi ? Parce que l'avis de l'architecte des bâtiments de France (ABF) est requis pour préserver le patrimoine local.
Précision à connaître
Si la surface de plancher ou l'emprise au sol de votre future maison excède 150 mètres carrés, le recours à un architecte est une obligation légale pour déposer le permis.
Vous pourrez toujours choisir votre constructeur de maisons individuelles pour la partie réalisation, mais un architecte devra superviser la conception architecturale des plans, et signer la demande de permis.
Démarche n°4 : assurer la maison avant le début des travaux avec la dommages-ouvrage
La loi Spinetta impose au maître d’ouvrage (vous) de souscrire une assurance dommages-ouvrageavant le démarrage des travaux.
C'est une démarche obligatoire, qui est aussi souvent une condition de votre organisme de crédit pour débloquer les fonds.
Qu'est-ce que c'est ?
Une protection complémentaire à la garantie décennale de l'entreprise. Elle prend effet dès la réception de la maison, et vous couvre pendant 10 ans en cas de dommage grave affectant la solidité du bâtiment (fissures importantes, infiltration d'eau)
À quoi sert cette assurance ?
Tout simplement à financer les réparations rapidement, sans attendre qu'un tribunal détermine qui est responsable de votre situation.
L'appui Maisons SOCOREVE
Chez nous, l'assurance dommages-ouvrage est incluse dans votre contrat CCMI. Vous n'avez pas besoin de chercher un assureur de votre côté ou de prévoir un budget dédié supplémentaire.
Pour vous, c'est une formalité de moins à gérer, et l'assurance de bénéficier des meilleures garanties.
Démarche n°5 : finaliser et obtenir son financement
Lorsque votre dossier de permis est accepté, vient le moment de finaliser votre prêt immobilier avec votre banque.
Votre organisme bancaire a besoin de plusieurs éléments pour vous éditer une offre de prêt définitive, notamment :
le contrat CCMI conclu avec votre constructeur de maisons individuelles ;
le type de maison envisagé et la nature des travaux de construction ;
votre attestation d'assurance dommages-ouvrage ;
les attestations d'assurances professionnelles de votre constructeur ;
les garanties nominatives attachées à votre projet (garantie de livraison).
le montant de votre apport personnel.
Ensuite, vous recevrez votre offre par courrier . Avant de la signer et de la renvoyer, un délai légal de réflexion de 11 jours est obligatoire (et incompressible).
Lorsque toutes ces formalités sont réglées et que votre crédit est accepté, l'argent n'est pas disponible immédiatement.
Les fonds seront débloqués au fur et à mesure de l'avancement du chantier. C'est ce que l'on appelle le déblocage successif des fonds, basé sur les factures envoyées par votre constructeur.
Démarche n°6 : déclarer l'ouverture du chantier et suivre les travaux
Le moment tant attendu arrive enfin : le premier coup de pelle !
Mais juste avant, il faut officialiser le début des travaux auprès de la mairie à travers la déclaration d’ouverture de chantier (DOC).
Rassurez-vous, c'est une formalité très rapide : il suffit de remplir un formulaire Cerfa avec la date du démarrage des travaux et la référence de votre permis de construire.
Ensuite, pendant la réalisation, vous n'avez pas à gérer les artisans. Votre conducteur de travaux est votre interlocuteur unique. Il connaît par cœur votre projet, et vous serez en lien direct pendant plusieurs mois.
En ce qui concerne les paiements, votre banque débloque les sommes par étapes, en fonction de l'avancement, selon un calendrier d'appels de fonds envoyé par le constructeur et strictement encadré par la loi.
Bon à savoir
Construire sa maison via CCMI est la meilleure façon de sécuriser vos règlements. Non seulement le prix est fixe et définitif dès la signature du contrat, mais en plus, vous ne payez jamais « à l'avance » une prestation ou un équipement qui n'est pas réellement mis en place.
Pour pouvoir vérifier l'avancement de vos propres yeux, vous êtes en droit de visiter le chantier après chaque appel de fonds (au minimum).
Étape 7 : réceptionner la maison et déclarer l’achèvement des travaux
La réception, c'est la dernière étape de la construction. Vous visitez votre logement neuf en présence de votre constructeur, vérifiez que tout est conforme aux mentions du CCMI, et récupérez enfin vos clés.
Information à connaître
Si, pour une raison ou une autre, vous constatez des défauts d'exécution, une erreur d'emplacement, ou des matériaux abîmés, vous pouvez le notifier dans le procès-verbal de réception. Il est fait pour !
Votre constructeur prendra contact avec vous pour intervenir à votre domicile et corriger tous les points d'attention relevés. C'est obligatoire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
Attention
Le rendez-vous de livraison est toujours suivi de la remise des clés de votre nouvelle maison, même si vous notifiez des « réserves ».
Après la réception, il vous reste deux petites formalités à réaliser pour être en règle :
La DAACT : comme pour le démarrage des travaux, vous devez déposer en mairie la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux. Il est possible qu'un agent communal effectue ensuite une visite de contrôle pour vérifier les caractéristiques de votre construction neuve (distances aux limites, hauteur des murs, respect de l'aménagement et de l'esthétique extérieure).
L'avantage fiscal sur les nouvelles propriétés bâties : pensez à envoyer votre déclaration d'achèvement à l'administration fiscale dans les 90 jours suivant la fin des travaux. Pourquoi ? Pour bénéficier, dans la plupart des communes de Vendée, d'une exonération de taxe foncière pendant les 2 premières années.
Faire construire une maison demande un peu d'organisation. Mais avec Maisons SOCOREVE, vous êtes toujours accompagnés pour gérer toutes les formalités administratives liées à ce beau projet. Nous mettons notre métier et notre passion à votre service pour que vous n'ayez qu'à vous concentrer sur l'essentiel !
Prêts à faire le premier pas ?
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